LES CONDITIONS DE VENTE :

Tous les colis sont expédiés Sous Colis Neutre et sans aucune indication de notre société . Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par France Incontinence, des produits proposés sur le site dénommé :

ARTICLE 1 - PRIX

a) Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement. Les frais d'expédition sont en sus. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. France Incontinence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de France Incontinence jusqu'au complet paiement du prix.

Pour des raisons Informatique et de logiciel:

b) Les Produits au Prix de 0€ sont des produits épuisés ou en cours de réaprovisionnement. France Incontinence ne saurait être tenue responsable pour toute erreure informatique ou de commande résultant de cet etat.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.france-incontinence.fr, puis expédiées par courrier à l'adresse suivante :

France Incontinence

ZA De Beauvent

22980 LA LANDEC

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés ( sous réserve de disponibilité )sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, virement ou carte bancaire sur notre espace sécurisé. Utilisez les informations

suivantes pour payer la somme totale de votre commande par virement :

No de compte : 16707-00101-61021120337-81

Numéro IBAN : FR76-1670-7001-0161-0211-2033-781

Code BIC/SWIFT : ccbpfrppren

Nom du compte : FRANCE INCONTINENCE

Nom et domiciliation de la banque : BPO ST MALO ENTREPRISE

Votre commande sera expédiée à réception de votre paiement.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Tous les produits que nous vous fournissons peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté les sous-vêtements et ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison de la commande. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, France Incontinence vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des frais d'expédition. En cas d'échange, les frais d'expédition sont à notre charge. Les produits en promotions (- XX %) ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour effectuer un retour : Merci de bien vouloir nous expédier un mail , au Service Retour, en expliquant la raison de ce retour, si vous souhaitez échanger le produit ou qu'il vous soit remboursé. Emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le en Colissimo F à : France Incontinence Za de Beauvent 22980 LA LANDEC – France. Tout Dépassement de forfait, ne sera pas pris en charge par France Incontinence.

Remboursement : Veuillez compter un délai de 7 jours ouvrés pour le traitement des retours. Vous pouvez consulter le remboursement d'un article dans Votre compte, en visualisant la commande concernée. En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port . Si vous avez réglé votre commande : Par chèque bancaire : un chèque correspondant au montant du remboursement est envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Échange : Si vous désirez échanger votre article, les frais d'expédition sont à notre charge. En cas d'échange, les frais expédition sont à votre charge. Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 0 296 270 520 - fax : 0 296 821 443 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00).

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site France Incontinence sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de France Incontinence. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de France Incontinence est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de France Incontinence ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de France Incontinence ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. France Incontinence ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. France Incontinence n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site France Incontinence. France Incontinence dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

France Incontinence s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse